Mentions légales

1. Les principales lois concernées

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relatives à la protection des données personnelles
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

2. Terminologie
Le vocabulaire de dénomination globale qui sera employé aux présentes mentions légales est le suivant :
– le mot « site » désigne le site internet consultable à l’adresse « www.paleogirl.fr » ou « paleogirl.fr », que cette adresse soit mentionnée ou non conjointement à la terminologie « site » ou « site internet ».
– les mots « propriétaire », « créateur », « webmaster » et « éditeur » désignent la ou les personne(s), physique(s) ou morale(s), mentionnée(s) à ces titres dans la partie « 3. Loi sur l’économie numérique » des présentes mentions légales.
– les mots « utilisateur », « visiteur » ou « internaute » désignent toute personne se connectant au site susnommé, pour le consulter ou utiliser ses services.
– la terminologie « Informations personnelles » : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

3. Loi sur l’économie numérique
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 
Propriétaire, Créateur, Webmaster et Éditeur du site : Sandrine Mazzucco – 94100 Saint Maur des Fossés – France – 
Contact : sandrine@paleogirl.fr
Le prestataire assurant l’hébergement est 0VH – SAS au capital de 10 059 500 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Tel : 0 820 698 765

4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

5. Description des services fournis
Le présent site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités et de ses thèmes. 
L’éditeur s’efforce de fournir sur le présent site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans son contenu et sa mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, ni de l’interprétation et de l’utilisation que le visiteur pourrait en faire. 
Tous les informations indiquées sur le présent site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le présent site ne sont pas exhaustifs. Ils sont également donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Commentaires, photos, vidéos et soumissions
Les commentaires, photos et vidéos déposés par les internautes reflètent exclusivement le point de vue de leurs auteurs et demeurent sous leur entière responsabilité. En écrivant des commentaires sur le site, et/ou en postant des photos et/ou des vidéos, l’utilisateur accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales. L’utilisateur reste responsable du contenu qu’il poste sur le site, quel qu’en soit la forme. Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qu’ils jugeraient contraire à ces lois ou sans intérêt pour les visiteurs du site.

7. Limitations contractuelles sur les données techniques
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8. Limitations de responsabilité
Le propriétaire, l’éditeur et l’administrateur du site ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 
Le propriétaire, l’éditeur et l’administrateur du site ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. 

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire, l’éditeur et l’administrateur du site se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire, l’éditeur et l’administrateur du site se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Le contenu du présent site devra être utilisé uniquement à titre de recommandation générale. Aucune des informations qu’il contient ne doit être considéré comme un conseil ou un diagnostic médical. Il est toujours recommandé de consulté un médecin qualifié avant d’entreprendre un programme destiné à perdre du poids et/ou en cas de problème de santé. Le propriétaire, l’éditeur et l’administrateur du présent site ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage résultant de l’utilisation des informations contenus sur le présent site et/ou du fait de n’avoir pas eu recours à un avis médical.

9. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les éléments disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.
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1O. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du présent site peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au présent site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. 
En tout état de cause l’éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site « www.minceuretsante.com ». L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
La souscription à la newsletter, ici mise en place en respectant la règle du double optin, vaut acceptation de recevoir des mails du présent site, qu’ils soient commerciaux ou non.
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Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit en nous contactant aux coordonnées figurant à l’article 3.
Le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) sous le N°1887517 v 0.
 Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

11. Liens hypertextes et cookies
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13. Droit applicable et attribution de juridiction
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